Conditions d’utilisation

01Acceptation de ces conditions

Les présentes conditions constituent un accord contraignant entre vous et l’entreprise individuelle de Theocharis Panagiotis Siozos, établie en Grèce et exploitée sous le nom commercial DevTaskHub (Markou Mpotsari 83, 54644 Thessalonique, Grèce ; numéro d’identification fiscale (ΑΦΜ) 169481343 ; numéro au Registre général du commerce (G.E.MI.) 186989906000 ; devtaskhub@devtaskhub.com), qui édite LifeMuseum et que les présentes conditions désignent par « nous ».

En téléchargeant, en ouvrant ou en utilisant LifeMuseum, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas l’application et supprimez-la.

Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser LifeMuseum. En acceptant les présentes conditions, vous confirmez que c’est le cas.

Si vous utilisez l’application pour le compte d’une organisation, vous confirmez être autorisé à accepter ces conditions en son nom.

Les présentes conditions et la Politique de confidentialité sont disponibles dans l’application et sur lifemuseumapp.com en plusieurs langues. Pour les consommateurs résidant en Grèce, la version grecque fait foi ; pour tous les autres, la version anglaise fait foi. Les autres langues sont des traductions fournies pour plus de commodité.

02Ce qui vous est accordé

LifeMuseum peut être utilisé gratuitement pour un usage personnel et non commercial. Les pièces, galeries, films, affiches, statistiques et capsules temporelles sont inclus sans frais.

Vous recevez une licence personnelle, limitée, révocable, non exclusive et non transférable d’utiliser l’application sur des appareils que vous possédez ou contrôlez. Vous n’acquérez aucune propriété sur l’application elle-même.

Les déblocages payants facultatifs et l’abonnement Cloud Sync ajoutent des fonctionnalités à côté des fonctionnalités gratuites. Ce que chacun comprend est indiqué dans l’application avant l’achat.

03Votre contenu est à vous, et il relève de votre responsabilité

Vos photographies, vidéos et textes restent entièrement les vôtres. Nous ne revendiquons aucune propriété ni aucune licence sur quoi que ce soit stocké sur votre appareil.

Vous êtes seul responsable de tout ce que vous créez, stockez, publiez, partagez ou exportez avec cette application. Vous confirmez que cela vous appartient ou que vous êtes autrement en droit de l’utiliser, et que son usage dans l’application ne viole aucun droit d’auteur, de marque, de vie privée, d’image, de personnalité ni aucun autre droit d’autrui.

Si votre contenu montre une autre personne identifiable, il vous revient d’obtenir son consentement lorsque la loi de votre pays l’exige, et celui d’un parent ou tuteur lorsque cette personne est mineure.

En publiant une pièce, vous nous accordez une licence limitée, mondiale et gratuite pour stocker, reproduire et afficher ce contenu précis dans l’application auprès des autres utilisateurs, tant qu’il reste publié, uniquement pour que la fonctionnalité puisse exister. La dépublication met fin à cette licence et supprime la copie stockée. Nous n’utilisons jamais votre contenu à des fins publicitaires, promotionnelles, d’entraînement de modèles ou autres.

Partager une pièce dans Couple Mode nous accorde la même licence limitée pour la stocker et la montrer à l’autre membre de ce musée partagé, tant qu’elle reste partagée.

Activer Cloud Sync nous accorde une licence limitée pour stocker une copie privée de votre musée, uniquement afin qu’elle puisse être restaurée pour vous.

Lorsque la loi l’exige, nous pouvons conserver une copie d’un contenu retiré et la remettre aux autorités compétentes, pendant la durée exigée par la loi.

04Ce que vous ne devez pas faire

Ne publiez ni ne partagez de contenu illégal partout où il peut être vu ; qui sexualise un mineur de quelque manière que ce soit ; haineux, harcelant, menaçant, violent ou diffamatoire ; qui montre une autre personne sans le consentement exigé par la loi ; qui porte atteinte à la propriété intellectuelle d’autrui ; qui relève de l’escroquerie, du spam ou de l’usurpation d’identité ; ou qui révèle des informations privées d’une autre personne.

N’utilisez pas l’application pour enfreindre une loi, pour harceler, menacer, faire chanter ou intimider quiconque, pour diffuser des logiciels malveillants, pour contourner le système de paiement de la boutique, pour rétroconcevoir ou altérer l’application, pour attaquer ou surcharger les serveurs, ni pour extraire massivement, dupliquer ou revendre le contenu d’autrui.

N’utilisez pas LifeMuseum si vous avez moins de 16 ans, et ne créez pas de compte pour une personne qui a moins de 16 ans.

Vous êtes seul et exclusivement responsable de tout usage illicite, nuisible ou malhonnête que vous faites de cette application. Cette responsabilité vous incombe seul, au civil comme au pénal, et elle ne nous est pas transférée du fait que l’acte a été commis avec notre logiciel. En utilisant l’application, vous l’acceptez.

05Musées publics et modération

Votre musée privé n’est jamais modéré, examiné, ouvert ni consulté par nous. Seul le contenu que vous publiez ou partagez délibérément l’est.

Quelques musées d’exemple sont montrés dans l’aile publique, pour qu’une installation neuve ne s’ouvre pas sur une salle vide. Les personnes qui y figurent sont inventées et les photographies sont des œuvres du domaine public ou CC0 ; ce ne sont pas d’autres utilisateurs, ce ne sont pas des témoignages, et rien de ce qu’ils contiennent n’est une affirmation au sujet de quelqu’un de réel. On les reconnaît au fait que rien en eux ne peut être signalé, bloqué ou suivi.

Chaque pièce publiée et chaque profil public peut être signalé depuis l’application, et tout utilisateur peut être bloqué, avec effet immédiat et sans décision de notre part.

Nous pouvons retirer ou masquer un contenu publié, restreindre des fonctionnalités, suspendre un profil public ou fermer un compte qui enfreint les présentes conditions ou la loi. Après un avertissement, nous pouvons aussi suspendre pour une durée raisonnable les comptes qui publient fréquemment des contenus manifestement illicites ou envoient fréquemment des signalements manifestement infondés. Nous ne sommes pas tenus de surveiller les contenus à l’avance et ne le faisons pas.

Nous ne sommes pas l’auteur de ce que les utilisateurs publient et ne prenons aucune position à ce sujet. Lorsque la loi accorde à un prestataire intermédiaire d’hébergement une protection contre la responsabilité pour un contenu qu’il n’a pas créé, nous nous en prévalons.

06Signaler un contenu illicite, et nos décisions

Toute personne, avec ou sans compte, peut nous signaler un contenu qu’elle estime illicite : dans l’application, avec l’option de signalement de la pièce ou du profil, ou par e-mail à devtaskhub@devtaskhub.com. Un e-mail doit indiquer où se trouve le contenu (le nom de la pièce ou du profil et son identifiant), expliquer en quoi il est illicite, comporter votre nom et votre adresse e-mail (non requis pour les signalements de matériel d’abus sexuels sur enfants) et déclarer que vous estimez de bonne foi que le signalement est exact et complet. Nous accusons réception, décidons avec diligence et objectivité et vous informons de notre décision.

Les signalements sont examinés par une personne. Par précaution, une pièce ou un profil publié signalé par dix personnes différentes est masqué automatiquement jusqu’à cet examen, puis réaffiché si rien d’anormal n’est constaté. Aucun autre système automatisé n’est utilisé pour modérer les contenus.

Lorsque nous retirons ou restreignons un contenu que vous avez publié, ou suspendons ou fermons votre compte, nous vous en informons, sauf si la loi l’interdit : ce que nous avons fait, pourquoi, les faits et la règle sur lesquels la décision repose, et si des moyens automatisés ont été utilisés. Vous pouvez contester la décision en répondant, ou en écrivant à devtaskhub@devtaskhub.com, dans un délai de six mois ; nous la réexaminerons et vous répondrons. Vous pouvez aussi saisir les tribunaux à tout moment.

Si nous avons connaissance d’informations laissant soupçonner qu’une infraction pénale présentant une menace pour la vie ou la sécurité d’une personne a été commise, est en train d’être commise ou est susceptible de l’être, nous en informons les autorités compétentes.

Notre point de contact unique pour les utilisateurs et pour les autorités des États membres de l’UE, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques, au titre des articles 11 et 12 du règlement sur les services numériques (règlement (UE) 2022/2065), est devtaskhub@devtaskhub.com. Vous pouvez nous écrire en grec ou en anglais.

07Achats, abonnements et résiliation

Les déblocages à paiement unique sont permanents pour le compte App Store ou Google Play qui les a achetés, et peuvent être restaurés sur tout appareil connecté à ce compte via Restaurer les achats dans la boutique.

L’abonnement Cloud Sync se renouvelle automatiquement pour la même période, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le prix et la période sont affichés avant l’achat, puis de nouveau dans votre compte de boutique.

Résilier demande les mêmes deux appuis que souscrire, dans les réglages de votre compte App Store ou Google Play, et l’écran de la boutique y renvoie directement. Résilier arrête le renouvellement suivant ; la période en cours va jusqu’à son terme.

Tous les paiements, reçus, renouvellements et remboursements sont gérés par Apple ou Google selon leurs propres politiques. Nous ne pouvons ni débiter, ni rembourser, ni résilier en leur nom. Tout droit légal de rétractation s’exerce auprès d’eux.

Les déblocages payants et l’abonnement Cloud Sync sont des contenus et services numériques fournis dès que l’achat est finalisé. Lorsqu’un droit légal de rétractation s’applique, il peut prendre fin dès que la fourniture du contenu numérique a commencé avec votre accord ; les conditions de la boutique expliquent comment cela s’applique à votre achat, et tout remboursement se demande à Apple ou à Google.

Les prix sont fixés et facturés par la boutique, dans votre devise locale, et peuvent changer. Un nouveau prix d’abonnement ne s’applique qu’après que la boutique vous en a informé et, lorsque la boutique ou la loi l’exige, que vous l’avez accepté.

08L’application est fournie telle quelle

LifeMuseum est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon, dans toute la mesure permise par la loi.

Nous ne garantissons pas que l’application fonctionnera sans interruption, sans erreur ou en toute sécurité, ni qu’elle sera compatible avec tous les appareils, ni qu’elle continuera de fonctionner avec les futures versions d’iOS ou d’Android. Nous ne garantissons pas qu’un fichier, un film, une affiche, une sauvegarde ou un export sera produit, livré ou conservé sans perte.

Conservez vos propres copies de tout ce qui est irremplaçable. Cloud Sync est un confort, pas une garantie, et aucun système de sauvegarde, le nôtre compris, ne devrait jamais être votre unique copie de quelque chose dont la perte vous serait insupportable.

Si vous êtes un consommateur, rien dans la présente section ne porte atteinte à la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue par le droit de la consommation de l’UE et de la Grèce, notamment la directive (UE) 2019/770 et la loi grecque 2251/1994, qui ne peut être exclue.

09Les limites de notre responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou exemplaires, ni d’une perte de données, de souvenirs, de photographies, de vidéos, de profit, de réputation ou d’opportunité, quelle qu’en soit l’origine et que nous ayons été avertis ou non de sa possibilité.

Nous ne sommes pas responsables de ce que d’autres utilisateurs publient, partagent, font ou omettent de faire ; d’un contenu que vous avez choisi de rendre public ; d’une quelconque conséquence de votre usage illicite, négligent ou malhonnête de l’application ; ni de la défaillance d’un appareil, d’un système d’exploitation, d’une boutique d’applications, d’un prestataire de paiement, d’un réseau ou d’un service tiers hors de notre contrôle.

Lorsque notre responsabilité n’est engagée que pour une négligence légère et que la loi autorise une limitation, notre responsabilité totale envers vous, toutes réclamations confondues, est limitée au plus élevé des montants suivants : ce que vous avez payé pour LifeMuseum au cours des douze mois précédant la réclamation, ou cinquante euros.

Rien dans les présentes conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, de fraude, en vertu des règles impératives relatives à la responsabilité du fait des produits ou à la protection des consommateurs, ni pour tout ce qui ne peut légalement être exclu ou limité. Si vous êtes un consommateur, vos droits légaux impératifs ne sont pas affectés.

10Vous nous couvrez pour ce que vous faites

Si une réclamation, une demande, une amende ou une procédure est engagée contre DevTaskHub, son titulaire ou toute personne travaillant avec elle en raison d’un contenu que vous avez créé, publié, partagé ou exporté, de votre violation des présentes conditions ou de la loi, ou de votre atteinte aux droits d’autrui, vous acceptez de les indemniser des pertes, dommages, amendes et frais juridiques raisonnables qui en résultent, dans la mesure où vous en êtes responsable selon le droit applicable.

Cet engagement survit à la suppression de votre compte et à la fin de ces conditions.

11Comment cela prend fin

Vous pouvez arrêter à tout moment : supprimez votre compte depuis l’application, ou désinstallez-la simplement. Supprimer votre compte efface vos données en ligne de manière définitive et immédiate.

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès si vous enfreignez ces conditions, si la loi nous y oblige, ou si nous arrêtons le service. Lorsque cette fin n’est pas due à un manquement de votre part, nous préviendrons dans un délai raisonnable si nous le pouvons.

Nous pouvons modifier, suspendre ou supprimer des fonctionnalités, y compris les fonctionnalités en ligne, pour des motifs valables tels que la sécurité, des exigences légales, des évolutions techniques ou la viabilité du service. Si une modification affecte de manière substantielle et négative une fonctionnalité payante dont vous disposez, nous vous en informerons à l’avance, et vous pourrez mettre fin au contrat et, lorsque la loi le prévoit, obtenir le remboursement de la partie payée que vous ne pouvez pas utiliser. Tout ce qui se trouve déjà sur votre appareil continue de fonctionner hors ligne.

Si nous cessons de proposer Cloud Sync, nous vous en informerons au moins 30 jours à l’avance, arrêterons les renouvellements et vous laisserons le temps de restaurer votre sauvegarde sur votre téléphone.

12Services tiers

L’application s’appuie sur Apple, Google, Supabase, RevenueCat, Expo, Resend et Netlify. Leurs services sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité, et nous n’en sommes pas responsables.

Sur iOS, Apple n’est pas partie à ces conditions, n’a aucune obligation de fournir une assistance pour l’application, et toute réclamation concernant l’application est adressée à nous et non à Apple. Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires de ces conditions et peuvent les faire valoir contre vous.

13Modifications, droit applicable et litiges

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour des motifs valables, tels que de nouvelles fonctionnalités, une évolution de la loi ou la prévention des abus. Nous vous informerons des modifications substantielles dans l’application ou par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, sauf si la loi impose une modification plus rapide. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez cesser d’utiliser l’application et supprimer votre compte avant l’entrée en vigueur ; si vous continuez à l’utiliser après cette date, les nouvelles conditions s’appliquent.

Les présentes conditions sont régies par le droit grec, sans priver les consommateurs de la protection des règles impératives du pays où ils résident. Les tribunaux de Thessalonique sont compétents ; si vous êtes un consommateur, vous pouvez aussi saisir les tribunaux du lieu où vous résidez, et nous ne pouvons agir contre vous que devant ceux-ci.

Si un tribunal juge une partie de ces conditions inapplicable, le reste demeure en vigueur.

Avant toute démarche formelle, écrivez à devtaskhub@devtaskhub.com. Presque tout se règle ainsi.

Si vous êtes un consommateur résidant en Grèce, vous pouvez également soumettre un litige au Médiateur grec des consommateurs (www.synigoroskatanaloti.gr), organisme de règlement extrajudiciaire des litiges. Le règlement extrajudiciaire est facultatif pour les deux parties et n’empêche personne de saisir les tribunaux.